Serge Héritier


De: Serge Héritier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2009-10-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020318692(source JORF)
admission
28 Février 200928/02/2009
De: Serge Héritier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2009-10-25"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI0902798A(source BOESR)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000636243(source JORF)
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000789531(source JORF)
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000781384(source JORF)
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Héritier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Limoges
Groupe:
Académie de Limoges
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000225655(source JORF)
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Heritier (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="2000-04-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000205035(source JORF)
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000400142(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000400142(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000400142(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Serge Heritier
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000400108(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000197733(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000197733(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000197733(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000197733(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000197733(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Héritier (Serge)
chef de service, adjoint à un directeur au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Heritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000762044(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000762044(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000762044(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000397016(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000396497(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000396497(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000577055(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199919/05/1999
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000577055(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199919/05/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000392686(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Heritier (Serge)
adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000208665(source JORF)
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000206233(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Heritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756003(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000373788(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Héritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Rot (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000753771(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Héritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Rot (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000753771(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000753750(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000753750(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000753750(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000753750(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000753750(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000734766(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Heritier (Serge)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur par équivalence
JORFTEXT000000198073(source JORF)
diplome
15 Janvier 199715/01/1997
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000560190(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199614/06/1996
De: Héritier (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000559574(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000193417(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199614/04/1996
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000741846(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la recherche publique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543823(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000171704(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000713828(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000163522(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000346538(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199407/05/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000728851(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000728851(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000728851(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000728851(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000362693(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199322/09/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000711238(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000711238(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000527843(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000527843(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000710740(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000710740(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000710740(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000179688(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Serge Héritier
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000179688(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176856(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176856(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178964(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178964(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000178964(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000178964(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000161507(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199206/11/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176082(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176082(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000725456(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000725456(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000725456(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000725456(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Héritier (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Chef de service au ministère de l'éducation nationale
JORFTEXT000000540429(source JORF)
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Serge Heritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Héritier (Serge)
sous-directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Groupe:
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
JORFTEXT000000718505(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Heritier (Serge)
sous-directeur
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:Mme Bernard (Hélène)
Groupe:
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
JORFTEXT000000524712(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Héritier (Serge)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1989-08-03"
JORFTEXT000000343025(source JORF)
détachement
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.